Conditions d’utilisation

 

Conditions en vigueur au 29 septembre 2023

ARTICLE 1 : Objet

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l'internaute (ci-après le "Client") sur les produits vendus dans le catalogue électronique du site zagar.fr (ci-après le "Site") dans le cadre d'une vente à distance.

- Le contrat établi en cas de commande effective passée dans le cadre et selon les conditions prévues aux présentes conditions générales, est celui de la réglementation sur la vente à distance, en application notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières énoncées ci-après.

- La commande implique l'acceptation irrévocable des termes et conditions. Le Client déclare qu'il a la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire qu'il est majeur et n'est pas sous tutelle.

- L'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente implique de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente". Le fait de cocher cette case sera considéré comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite du Client.

 

ARTICLE 2 : Identification de l'offrant

L'offrant est : 

DE CHEFDEBIEN ZAGARRIGA (ci-après la "Société")

Adresse enregistrée : 31 avenue de Castres, 31500 Toulouse

N° SIRET : 85330329500010

 

ARTICLE 3 : Produits 

- Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de l'accès au Site par le Client. 

Le Site ne vend pas de produits utilisés, défectueux ou inférieurs aux normes du marché.

- Nous attirons l'attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage au moment de la séance photo.

De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition ou des différences de format et/ou de couleurs, inhérentes à ce type de production et ne pouvant être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée et la validité de l'ordonnance ne peut être affectée à cet égard.

 

ARTICLE 4 : Tarifs 

Les prix affichés sont indiqués en Euros.

Les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, frais de port inclus.

 

ARTICLE 5 : Commandes

- Il n'est pas nécessaire de créer un compte personnel pour passer une commande via le Site. Le Client a également la possibilité de commander à l'aide du formulaire de " paiement instantané " fourni sur le Site et en suivant les instructions.

- Après vérification du contenu de la commande, du montant total de celle-ci et correction des erreurs éventuelles, le Client le confirmera définitivement au moment du paiement. Cette confirmation a valeur de contrat.

- Une fois le contrat conclu, la Société enverra par courrier électronique au Client un accusé de réception de la commande, contenant un résumé des informations saisies dans le formulaire de commande, ainsi qu'un lien vers un formulaire de retour. La facture de la commande sera également jointe en pièce jointe à l'e-mail envoyé au Client.

- La langue dans laquelle le contrat peut être conclu avec le site zagar.fr est le français

 

ARTICLE 6 : Modes de paiement

- Pour le paiement des prix des produits et des frais d'expédition, le Client devra suivre les procédures indiquées dans le bon de commande.

- Le Client a la possibilité de payer par carte de débit ou de crédit. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, MasterCard®, Visa®.

- Lors du paiement, la banque demandera des renseignements personnels sur le client afin de vérifier l'identité du titulaire de la carte et de valider la transaction. Le Client doit fournir son numéro de carte de crédit/débit, en fonction du type de carte, de sa date d'expiration et du numéro de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte). 

- Le Client garantit au vendeur, lors de la validation de sa commande, qu'il est en règle avec l'émetteur de la carte bancaire.

- Les informations financières seront transférées via un protocole crypté aux banques fournissant des services liés au paiement électronique à distance sans que des tiers n'y aient accès.

 

ARTICLE 7 : Livraison

7.1 Disponibilité et délais de livraison

- Les produits Zagar ne sont fabriqués qu'en quantités limitées. Il est donc possible que l'article que le Client souhaite acheter ne soit pas en stock, même si les mots "Ajouter au panier" sont affichés sur le Site. Le cas échéant, le Client en sera informé et la pièce sera fabriquée sur commande par notre atelier.

- L'attention du Client est attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de 3 à 5 jours.

7.1.2 Expédition des commandes spéciales

- Les commandes dites "spéciales" comprennent la personnalisation des bijoux et la création de bijoux sur mesure. Tout acheteur souhaitant passer une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle pour discuter de la faisabilité de sa demande, obtenir un devis et connaître les délais de livraison.

- Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits de ces commandes spéciales ne peuvent être échangés ou remboursés.

  

ARTICLE 8 : Service client

- Pour de plus amples informations ou pour déposer une plainte, les clients peuvent contacter le service via le formulaire de contact

 

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux relatifs au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept de l'ensemble de l'activité de la Société, leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres travaux intellectuels et, en général, toutes les créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle telles que les images, les logos, le format, le guide de style, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, la typographie, les polices, les graphismes de base, l'organisation graphique des écrans, la disposition, les fonds, l'identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement utilisées par celle-ci, sans limitation aucune.
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société ou au Site, ni à ses droits.

 

ARTICLE 10 : Données personnelles et cookies

- La livraison de la commande nécessite la communication de certaines données personnelles concernant le Client, notamment ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les données collectées sont nécessaires à la Société pour remplir ses obligations, notamment en matière de confirmation de commande et de livraison. Les clients ne souhaitant pas fournir ces données ne pourront pas commander sur le Site.

- Ces données sont conservées à cette seule fin et la Société s'engage à ne pas les utiliser dans un autre contexte, ni à les transmettre à des tiers, sans l'accord exprès du Client, ou dans des cas non prévus par la loi. Sauf pour les données relatives au paiement, le traitement des données relève de la responsabilité de la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 2. Les coordonnées du client sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les possibilités technologiques actuelles, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est en attente.

- La transmission des informations sur le site Internet zagar.fr s'effectue dans un environnement sécurisé, en utilisant les protocoles Internet en vigueur.

- Les numéros de cartes de crédit/débit ne sont pas stockés sur le site Web mais sur le site sécurisé de notre banque.

- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour ce faire, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou d'envoyer une lettre indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : zagar, 9 rue Sainte Marie, 92400 Courbevoie

- Utilisation de cookies : sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers employé pour fournir des services de suivi, le Site peut utiliser des cookies lorsqu'un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur Web dans le but d'enregistrer les activités des utilisateurs d'Internet pendant qu'ils naviguent.

L'utilisation de cookies permet au serveur hébergeant le Site de reconnaître le navigateur Internet utilisé par les utilisateurs afin de faciliter au maximum leur navigation, permettant par exemple aux utilisateurs déjà enregistrés d'accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer le trafic et les paramètres de trafic ainsi que pour vérifier la progression et le nombre d'entrées.

- Garanties concernant l'utilisation de cookies : les cookies utilisés par le Site ne sont liés qu'aux utilisateurs anonymes et à leurs ordinateurs. Ils ne fournissent aucune référence permettant de déduire les données personnelles des utilisateurs.

- Certains cookies sont utilisés par des tiers (par exemple Google) afin de transmettre à la société des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent en aucun cas des informations personnelles permettant l'identification d'un utilisateur spécifique.

En tout état de cause, les cookies utilisés sur le Site sont temporaires dans le seul but de rendre la transmission ultérieure plus efficace. Aucun cookie utilisé sur le Site ne sera en vigueur pendant plus de deux ans.

- Les clients ont la possibilité de configurer leur navigateur pour être avertis des cookies et refuser l'installation sur leur appareil.

En supprimant ou en désactivant les cookies du Site, l'internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

- Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que le Client autorise l'installation de cookies, mais il doit redémarrer la session en tant que telle pour chacun des services qui nécessitent une inscription préalable ou un démarrage de session.

- Quels types de cookies le Site utilise-t-il ? Le Site utilise quatre types de cookies :

- Les cookies techniques : ils permettent aux internautes de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier ou Wishlist.

- Cookies analytiques : le Site utilise les cookies Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Ces informations permettent à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la page de confidentialité de Google Analytics : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

- Cookies de personnalisation : lorsque les internautes naviguent ou achètent sur le Site, le Site se souvient de ses préférences (par exemple, la langue qu'ils aiment ou qu'ils préfèrent). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir aux utilisateurs une navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée.

- Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visionne une annonce et aident la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookie sur son appareil et l'utilise lors de ses futures visites sur le Site. 

- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ont des politiques de confidentialité différentes de celles de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites Web liés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de prendre connaissance de la politique de confidentialité de tous les sites Web auxquels ils peuvent accéder via le Site.

Les serveurs du Site peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

- Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il est connecté à Internet. Ces informations permettent le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures statistiques uniques qui permettent de connaître le nombre de visites sur le site, la séquence des visites, le point d'accès, etc.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable

- Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, à l'exception de toute autre convention internationale applicable, y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

 

ARTICLE 12 : Modifications et mises à jour

- Les conditions générales sont régulièrement modifiées, notamment pour tenir compte d'éventuelles évolutions réglementaires. Les nouvelles conditions générales s'appliquent à compter de la date de leur publication sur le Site. 

 

ARTICLE 13 : Divers

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'un tribunal compétent, les Parties conviennent expressément que le présent Contrat ne sera pas affecté par l'invalidité de la clause concernée.

Si l'une des parties n'exige pas, à quelque moment que ce soit, l'exécution stricte par l'autre partie de toute disposition ou condition des présentes conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation permanente à cette disposition ou condition.